Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 20/10/1988
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de convention de sécurité sociale entre la France et le Cameroun. De nombreux Français ayant exercé une activité salariée au Cameroun sont intéressés par l'aboutissement de cet accord. En effet, en raison de la législation camerounaise, les Français titulaires d'une pension camerounaise ne peuvent percevoir celle-ci que s'ils continuent à résider dans ce pays et perdent leurs droits en cas de retour en France. Or la plupart des Français expatriés dans ce pays se trouvent dans l'obligation de revenir en métropole, leur permis de séjour n'étant pas renouvelé à l'expiration de leur contrat de travail. De ce fait, ils se trouvent injustement pénalisés, d'autant qu'ils sont dans l'obligation de cotiser auprès de la caisse camerounaise de sécurité sociale (C.N.P.S.) pendant la durée de leur activité. L'accord de sécurité sociale entre la France et le Cameroun permettrait de solutionner ce problème, aussi il lui demande si des négociations sont en cours et si leur état d'avancement permet d'envisager une signature rapide de l'accord.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/10/1989
Réponse. - Des négociations de sécurité sociale se sont déroulées à Paris en janvier 1988 entre les autorités compétentes françaises et camerounaises afin de mettre au point des textes constituant les accords de sécurité sociale entre les deux pays. A l'issue de ces travaux, le texte de la convention a été paraphé par les deux parties. Le gouvernement camerounais étant disposé à signer rapidement cette convention, il paraît envisageable que cette signature puisse intervenir dans les meilleurs délais.
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