Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 20/10/1988
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés que rencontrent certaines familles pour scolariser leurs enfants dans les établissements agricoles du fait de critères d'attribution de bourses. En effet, pour pouvoir bénéficier d'une bourse, il faut que le quotient familial maximum ne dépasse pas 4 600 F ce qui est particulièrement bas et prive de cette aide indispensable de nombreuses familles aux revenus modestes. Il lui demande donc s'il est envisagé de relever ce quotient familial et dans quelles proportions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/1989
Réponse. - Le plafond du quotient familial révisé chaque année et calculé en tenant compte des revenus et des charges des familles susceptibles de bénéficier d'une bourse d'études est arrêté au niveau national par les services compétents du ministère de l'éducation nationale pour tous les élèves boursiers, y compris ceux relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt. Les élèves de l'enseignement technique agricole bénéficient des mêmes droits que les élèves relevant de l'enseignement technique général.
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