Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 20/10/1988
M. Jacques Golliet souhaiterait que M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer lui indique, d'une part, si le nombre de Surinamais, actuellement réfugiés en Guyane, est en augmentation ou en diminution depuis le mois de janvier de cette année et, d'autre part, quelle est la répartition des coûts d'hébergement de ces réfugiés entre l'Etat et les collectivités locales guyanaises.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 22/12/1988
Réponse. - Le nombre de personnes déplacées du Surinam actuellement présentes en Guyane tend depuis le début de l'année 1988 à diminuer dans des proportions non négligeables. Au début de l'année, environ 10 000 ressortissants surinamiens étaient recensés dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni ; elles ne sont plus au mois d'octobre qu'environ 8 500 dans les quatre camps et dans la communauté bosh-negro, auxquels s'ajoutent quelques centaines de personnes se déplaçant le long de la rive du Maroni. Cette réduction s'explique en grande partie par un nombre assez important de retours individuels, rendus possibles par la signature, le 25 août 1988, d'un accord tripartite entre la France, le Surinam et le haut-commissariat aux réfugiés. Cet accord, qui instaure une commission tripartite chargée de définir les conditions d'un retour global des réfugiés, a, dès sa conclusion, permis la première vague de retours observée depuis 1986. En ce qui concerne les coûts liés à la présence de ces personnes, l'ensemble de la charge financière est supportée par le budget de l'Etat. Aucune dépense n'est donc mise à la charge des collectivités locales de Guyane. Les crédits d'Etat mis en place s'élèvent actuellement à 92,857 MF, soit 1986 : 4,857 MF ; 1987 : 58 MF ; 1988 (1er semestre) : 30 MF, soit : 92,857 MF.
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