Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 20/10/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème des traitements, de la carrière et de la formation des infirmières, d'une part, et, d'autre part, sur le reclassement simultané à intervenir des para-médicaux et sages-femmes, des aide-soignantes, des agents de services hospitaliers, administratifs, y compris les secrétaires médicales, techniques, ouvriers, services généraux, confrontés à l'évolution des nouvelles technologies, bref, de toutes les catégories de personnels des hôpitaux, publics et privés, sans oublier la question préoccupante à revoir des effectifs et de l'amélioration des conditions de travail, pour permettre à l'hôpital de remplir sa mission. Il y a urgence en la circonstance, et cela afin d'assurer les soins indispensables dont nos compatriotes ont besoin. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 07/09/1989
Réponse. - La nécessité d'élaborer dans les meilleurs délais, pour l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers, de nouveaux statuts fondés sur le titre IV du statut général de la fonction publique, n'a pas échappé au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. D'ores et déja treize décrets et arrêtés concernant pour l'essentiel les infirmiers et les aides-soignants ont été publiés au Journal officiel du 1er décembre 1988. Un calendrier prévisionnel d'élaboration et de publication de l'ensemble des textes statutaires concernant les diverses catégories de personnels hospitaliers a été par ailleurs établi. Ces textes devraient intervenir dans le courant de l'année 1989. Parallèlement sera menée une réflexion sur les conditions de travail qui conduira, le cas échéant, à l'élaboration de textes réglementaires ou à la diffusion d'instructions. Il s'agit là d'une tâche extrêmement lourde qui sera menée avec détermination en concertation avec l'ensemble des organisations représentatives des personnels concernés.
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