Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 20/10/1988
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur la prolifération des commerces ambulants dans les régions touristiques en période estivale. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour faciliter le contrôle de cette activité.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 09/08/1990
Réponse. - Premier magistrat de la commune, le maire est, en vertu du code des communes, en ce qui concerne les marchés et le commerce ambulant, seul détenteur du pouvoir de police sur l'ensemble du territoire communal. Il peut, à ce titre, demander que la commission départementale du commerce non sédentaire examine les difficultés spécifiques qui peuvent résulter, dans une commune touristique, d'un afflux trop important de commerçants non sédentaires ou ambulants. Le ministère du commerce et de l'artisanat, en ce qui le concerne, va saisir de ce problème que connaissent non seulement les communes du littoral mais également les communes stations de sports d'hiver, la commission interministérielle du commerce non sédentaire dont le secrétariat est assuré par la direction du commerce extérieur.
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