Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 27/10/1988
M. Pierre Vallon s'étonne auprès de M. le Premier ministre de la présentation faite par le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement de son projet de budget pour 1989. Le secrétaire d'Etat a en effet annoncé très officiellement qu'il disposerait pour cette année d'un budget de 699 millions de francs en augmentation de 5,4 p. 100 par rapport à 1988, afin, notamment, d'assurer une " meilleure maîtrise des risques ". Or, le décret n° 88-856 du 8 août 1988 a retiré au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement la gestion de la prévention des risques. Ainsi, son budget est limité à 650 millions de francs et s'inscrit en baisse de 3,6 p. 100 en francs courants et près de 7 p. 100 en francs constants et ne représente plus en réalité que 5/10 000e des dépenses de l'Etat. Outre le fait qu'il est particulièrement regrettable de constater que le Gouvernement ne semble conférer à la politique de la protection de l'environnement qu'un caractère très secondaire, il lui demande pour quelles raisons M. le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement a cru devoir s'attribuer les crédits qui relèvent en réalité de M. le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs qui font l'objet d'une présentation budgétaire spécifique. Faut-il en conclure que ce secrétariat d'Etat autonome chargé des risques constitue en fait un sous-secrétariat d'Etat auprès du secrétaire d'Etat à l'environnement, ce qui représenterait une innovation particulièrement intéressante dans l'histoire institutionnelle de la Ve République, dans la mesure où elle nous ramènerait aux pratiques de la IIIe République.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/11/1988
Réponse. - Le Premier ministre se bornera à faire remarquer à l'honorable parlementaire que l'ensemble des questions intéressantes qu'il pose recevra naturellement réponse à l'occasion du débat budgétaire qui s'ouvrira prochainement au Sénat. Il tient toutefois à le rassurer sur un point : ni dans le fait ni dans le droit il n'entre dans les intentions du Premier ministre de suggérer au Président de la République de recréer des sous-secrétariats d'Etat, quel que soit le lustre de certaines des personnalités qui ont occupé les fonctions ainsi dénommées sous la IIIe République.
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