Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 03/11/1988
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet d'implantation du service des titres de l'Etat à Thionville (Moselle) relative aux mesures de compensation faisant suite à la mise en oeuvre du " plan acier ". Annoncé par Laurent Fabius en 1984, ce service devait permettre la création de quelques centaines d'emplois stables et être opérationnel en 1987. Entre 1986 et 1988, le Gouvernement ne s'est pas intéressé à ce projet. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir indiquer si cette implantation aura lieu et ce, dans quels délais ?
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La question est caduque
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