Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 03/11/1988
M. Jacques Machet demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du gouvernement, de bien vouloir lui communiquer la liste des centres hospitaliers d'orthogénie de la région Champagne-Ardenne qui sont agréés par son ministère et où la pilule RU 486 pourra être utilisée pour la pratique d'avortements.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/03/1989
Réponse. - L'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a été appelée sur la liste des centres hospitaliers de la région Champagne-Ardenne où pourra être utilisée la pilule RU 486 pour la pratique de l'interruption volontaire de grossesse. Le ministre informe l'honorable parlementaire que ce produit sera disponible dans tous les centres tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse à savoir pour le secteur public : le centre hospitalier régional, les centres hospitaliers généraux et les autres établissements d'hospitalisation public qui comportent une unité pour pratique chirurgicale ou obstétricale, à l'exception des centres hospitaliers spécialisés. Pour le secteur privé, les centres concernés sont les établissements ayant obtenu l'autorisation préfectorale en vertu du décret n° 75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique et disposant d'un pharmacien responsable, ce produit étant en outre réservé à l'usage hospitalier. Leur liste peut être obtenue auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
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