Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'insertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle. En effet, l'association psychotérapeutique d'aide à l'insertion socio-professionnelle (A.P.A.I.S.), chargée de la réinsertion de personnes handicapées psycho-sociales, tente de stabiliser ses patients en leur trouvant des stages en entreprise. C'est ainsi qu'opportunément depuis quatre ans l'A.P.A.I.S. s'est associée avec une grande surface de Nantes qui assure du travail aux stagiaires handicapés. Eu égard à cette situation, l'entreprise peut-elle bénéficier d'une éventuelle exonération relative à la déclaration des handicapés qui travaillent au sein de cette grande surface. Quelle est la position du Gouvernement sur cette éventuelle exonération ?
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La question est caduque
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