Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la reconnaissance des stagiaires handicapés dans le quota exigé pour la déclaration des handicapés. En effet l'association psychothérapeutiques d'aide à l'insertion socio-professionnelle (A.P.A.I.S.), chargée de la réinsertion de personnes handicapées psychosociales, tente de stabiliser ses patients en leur trouvant des stages en entreprise. Régulièrement et efficacement depuis quatre ans, une grande surface de Nantes accueille ces stagiaires handicapés qui retrouvent ainsi progressivement leur identité en milieu professionnel. Au vu de cette situation, l'entreprise peut-elle assimiler ces stagiaires handicapés dans le quota exigé pour la déclaration des handicapés. Quelle est la situation du Gouvernement sur cette reconnaissance des stagiaires handicapés.
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La question est caduque
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