Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 17/11/1988
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le fait que le barème des allocations mensuelles en deutschemark allouées à compter du 1er janvier 1980 aux personnels civils et militaires stationnés en République fédérale d'Allemagne n'a pas été revalorisé depuis lors, alors que la monnaie de la République fédérale allemande a vu sa valeur passer de 2,25 FF à 3,40 FF, soit une augmentation de 50 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle disposition le Gouvernement envisage de prendre visant à réévaluer ces allocations dont la contre-valeur en francs aux taux de Chancellerie est par ailleurs déduite du traitement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/01/1989
Réponse. - Les personnels civils et militaires des forces françaises en Allemagne (F.F.A.) perçoivent une partie de leur rémunération en deutschemark sous forme d'une allocation mensuelle établie selon un barème qui tient compte de leur situation adminstrative et familiale. La contrevaleur en francs français au taux de chancellerie de cette allocation est déduite de leur rémunération. Toutefois, afin d'éviter que ces personnels ne subissent sur cette part de leur rémunération convertie en marks les conséquences des variations du taux de change, une indemnité compensatrice de perte du change leur est attribuée depuis 1971.
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