Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité de pouvoir faire des projections à moyen terme sur l'évolution des communautés françaises à l'étranger, à partir de données analytiques fiables, permettant aux services consulaires et aux diverses commissions locales chargées de la protection sociale et de la scolarisation de mieux prévoir l'avenir. Il lui demande s'il compte mettre au point un logiciel adapté destiné à extraire les données socio-démographiques fondamentales des fichiers consulaires informatisés et les diffuser dans les postes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/01/1989
Réponse. - La question posée a été abordée lors de la dernière réunion de la commission de la protection sociale, du conseil supérieur des Français de l'étranger. Des statistiques globales concernant la répartition professionnelle des Français immatriculés sont éditées annuellement dans les postes informatisés. Le ministère des affaires étrangères peut étudier la possibilité d'éditer d'autres statistiques si le conseil supérieur des Français à l'étranger lui en fait la demande, sous réserve des règles édictées par la Commission nationale informatique et libertés.
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