Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 17/11/1988
M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur un souhait émis par l'association des hémophiles qui demande depuis deux ans l'indemnisation de tous les hémophiles contaminés par le virus H.I.V. à la suite de transfusion sanguine. La plupart des pays européens ont décidé de prendre en charge ces victimes soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'une fondation. Il demande si le Gouvernement envisage, à court terme, une décision en ce sens.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - La contamination d'une partie de la population française par les produits sanguins est un véritable drame humain qui figure au premier rang des préoccupations du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Malheureusement, pour la plupart, ces contaminations se sont produites à une époque où il n'existait aucun moyen scientifique ou technique de prévenir ce risque, qui a particulièrement touché la population hémophile. Les mesures prises en faveur de celle-ci concernent trois domaines essentiels : la sécurité des produits sanguins, l'organisation des soins, l'information des personnes. Dans un premier temps, des facteurs antihémophiliques de plus en plus sûrs ont pu être obtenus grâce à la mise en place dès le 1er août 1985 du dépistage obligatoire des anticorps anti-V.I.H. sur tous les dons de sang et grâce à l'adoption en cours de production de techniques d'inactivation virale, efficaces non seulement contre le virus du sida, mais également contre celui de l'hépatite non A - non B. D'autre part, un groupe de travail mis en place à la fin de l'année 1987 a permis de compléter ces mesures par une série de propositions visant à améliorer le dispositif de prise en charge médicale des hémophiles, et notamment des séropositifs ; coordination des services médicaux et sociaux existants au sein de centres régionaux de traitement, création de postes supplémentaires de praticiens hospitaliers dans les services spécialisés, développement de l'autotraitement. Enfin, il est à noter que le système de protection sociale français est de nature à répondre efficacement aux besoins médicaux des hémophiles, dont les soins sont pris en charge à 100 p. 100 par l'assurance maladie, et à leurs besoins sociaux (aides familiales notamment). Il importe donc de développer une information réciproque, des services médico-administratifs sur la situation des hémophiles en difficulté et de ceux-ci sur les possibilités et les recours qui s'offrent à eux. A cet effet, une subvention de 300 000 francs a été allouée en 1988 à l'Association française des hémophiles, et reconduite en 1989, afin qu'elle se dote d'un secrétariat médico-social. De plus, le ministère éditera en 1989 un guide d'informations pratiques destiné aux hémophiles et participera au financement de supports d'information complémentaires (films, dépliants, brochures) à l'attention des médecins, des hémophiles et de leur famille. Sur le plan financier, les demandes d'indemnisation déposées auprès des centres de transfusion sanguine et mettant en cause leurs compagnies d'assurance sont du ressort de celle-ci, et, le cas échéant, des tribunaux compétents. Enfin, au titre de la solidarité nationale, pour tenir compte de la situation de détresse particulière des hémophiles atteints d'un sida avéré et des famillles d'hémophiles décédés du fait de cette contamination, à titre exceptionnel, il a été décidé la création d'un fonds de solidarité auprès de l'agence de lutte contre le sida qui attribuera, au vu de l'avis d'un comité créé à cet effet, une aide moyenne de 100 000 francs par cas.
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