Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 24/11/1988
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la réforme des rémunérations des personnels enseignants français recrutés localement et exerçant en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Mexique. Cette réforme a pour but d'assurer à ces agents, à compter de la rentrée de septembre 1988, un salaire offrant un pouvoir d'achat équivalent à celui qui serait le leur en France. Elle est financée par la suppression de postes budgétaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître (situation au 1er novembre 1988) : 1° le nombre de postes budgétaires supprimés (par catégories et par pays) pour financer cette opération ; 2° le montant des sommes ainsi dégagées par lesdites suppressions ; 3° le montant des sommes versées par le ministère (pour chacun des pays mentionnés par la réforme et le nombre de bénéficiaires) au titre des compléments de rémunération.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/02/1989
Réponse. - 1° Les postes rendus correspondent budgétairement à soixante-dix postes de chargé de mission d'enseignement de cinquième catégorie (instituteurs). Les suppressions de poste ont été effectuées : dans les quatre pays concernés (trente-neuf dans les établissements scolaires et cinq dans les établissements culturels) ; au Maghreb (vingt-six dans les établissements scolaires) ;2° la suppression des postes ci-dessus dégagé en année pleine 23,8 millions de francs ; 3° le montant inscrit en loi des finances pour le complément de rémunération des recrutés locaux s'élève à 19 millions de francs pour 1989. Les bénéficiaires se répartissent de la manière suivante : Espagne 52 p. 100, Grèce 20 p. 100, Mexique 14 p. 100, Portugal 14 p. 100.
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