Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 24/11/1988
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les graves difficultés qu'entraîne, pour les personnels enseignants et culturels affectés à l'étranger, le retard croissant dans la prise d'arrêtés portant détachement et affectation. Ainsi, bien qu'affectés à compter du 1er septembre, ces agents ne reçoivent leur intérêt ministériel et officiel que plusieurs mois plus tard et l'arrêté est le plus souvent signé très postérieurement à la date effective de prise de fonctions dans l'établissement. En outre, les agents budgétaires nouvellement affectés doivent faire face à des dépenses souvent considérables (avances de plusieurs mois de loyer, cautions bancaires ou douanières ou pour leur véhicule automobile). Ces dépenses sont exigibles à partir de francs convertibles. Le versement du premier traitement intervient parfois quatre mois après la prise de fonction puisque la signature de l'arrêté de détachement, d'affectation et le certificat de cessation de paiement de l'administration d'origine ne sont signés qu'avec des retards croissants. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à de telles difficultés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères établit les arrêtés de nomination des personnels culturels et enseignants à l'étranger dès qu'il reçoit un simple accord préalable de détachement du ministère dont relève l'agent. Il n'attend donc pas de recevoir l'arrêté de détachement proprement dit, qui est en effet généralement établi dans un délai de plusieurs mois. Dans ces conditions, tout est mis en oeuvre pour que les agents perçoivent leur rémunération rapidement. Les retards proviennent généralement des délais pris par les intéressés eux-mêmes pour compléter leur dossier et, notamment, fournir au ministère des affaires étrangères le certificat de cessation de paiement de leur administration d'origine et leur relevé d'identité bancaire. Le département ne manquera pas de porter la plus grande attention aux cas individuels que pourrait lui signaler l'honorable parlementaire.
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