Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/12/1988
M. Paul Loridant interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur le projet de l'autoroute B 12. Les projets de péage, en ce qui concerne l'autoroute A 14, ont fait l'objet d'un arbitrage récent. Cette décision est motivée par la nécessité de désenclaver rapidement le secteur de l'ouest parisien, du secteur de la Défense et par le coût très lourd des investissements à réaliser. Toutefois, l'impact et l'utilisation de l'autoroute B 12 répondent à un tout autre objet, celui d'achever au sud-ouest de Paris la rocade dite des villes nouvelles sur des terrains dont la vocation actuelle est uniquement agricole. L'argument du surcoût, en raison de la traversée de zones urbanisées, n'est donc pas recevable dans ce cas. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/06/1989
Réponse. - La décision de construire l'autoroute A.14 à péage est motivée par la nécessité de désenclaver rapidement le secteur de l'Ouest parisien, qui sera desservi par cette autoroute, et par l'impossibilité de financer cette opération sur les crédits budgétaires. Quant au projet B.12, d'une longueur d'environ 20 kilomètres, il est actuellement évalué à 1 300 millions de francs. Ce coût élevé s'explique en particulier par les dispositions exceptionnelles qui seront prises pour intégrer au mieux l'autoroute dans le site, comme par les nombreux ouvrages de rétablissements des communications et de protection contre le bruit, rendus nécessaires lorsque le tracé longe ou traverse des zones urbaines. En dépit de l'augmentation des crédits affectés au contrat entre l'Etat et la région Ile-de-France, cette autoroute ne pourrait être construite avant longtemps, avec les financements budgétaires habituels ; seul le recours à la concession et donc, au péage, est de nature à rendre possible sa programmation dans les années à venir, faisant porter le financement non plus sur le contribuable mais sur l'usager. En ce qui concerne les modalités de perception du péage, les techniques les plus modernes, qui permettent d'éviter l'arrêt du véhicule (péage " dynamique "), pourront être utilisées ; des formules d'abonnement incitatives seront étudiées pour les usagers réguliers. Bien entendu, les automobilistes qui refuseraient d'acquitter le péage bénéficieront dans tous les cas des itinéraires parallèles gratuits existants ; la fluidité de la circulation sur le réseau hors péage sera d'ailleurs accrue du fait même de ces nouvelles réalisations.
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