Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/12/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la difficile situation scolaire des enfants bi-nationaux qui, à la suite d'une décision des autorités algériennes, ne peuvent plus suivre l'enseignement dispensé par les établissements relevant de l'Office universitaire et culturel français en Algérie (O.U.C.F.A.). Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'accueil, en France, de ces élèves qui peuvent opter pour la poursuite de leur scolarité dans notre pays. Il s'agit notamment de permettre, d'une part, l'inscription immédiate de ces jeunes dans l'école française de leur choix, et, d'autre part, le règlement différé des frais de scolarité en attendant leur prise en charge ou les aides qui seront accordées, tenant compte de la situation familiale et des problèmes de transfert de fonds ; à cette fin, les familles concernées souhaiteraient pouvoir s'adresser à un interlocuteur unique, chargé de les aider à accomplir les formalités administratives afférentes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1989
Réponse. - A la suite des mesures prises par les autorités algériennes de ne plus autoriser la scolarisation des enfants bi-nationaux dans les lycées français en Algérie,une soixantaine de femmes accompagnées pour trente d'entre elles de leurs époux algériens sont rentrées en France entre le 27 septembre 1988 et le 22 novembre 1988 en vue de scolariser leurs enfants. De plus, 150 enfants environ (sans doute davantage) âgés de quatorze à vingt et un ans sont également venus sans leurs parents pour les mêmes raisons de scolarité. Le ministère des affaires étrangères n'est pas habilité et ne dispose pas de moyen direct, financier ou matériel, pour s'occuper de la réinsertion en France qui, traditionnellement, est suivie par le comité d'entraide aux Français rapatriés, ou les services des ministères concernés en relation avec les collectivités locales. Il a cependant assuré les contacts avec les familles qui l'ont considéré de fait comme un interlocuteur devant faciliter les multiples démarches et résoudre les problèmes d'installation en France. L'interdiction des transferts de fonds de l'Algérie vers la France a eu pour conséquence que ces familles et ces enfants sont arrivés sur notre territoire totalement démunis financièrement et également matériellement. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères,en étroite collaboration avec les ministères de l'éducation nationale,de la solidarité et de l'intérieur, a mis en oeuvre dès leur arrivée des moyens d'urgence pour les aider à surmonter les difficultés relatives à leur réinsertion et à la scolarisation des enfants. Le ministère de l'éducation nationale,en relation permanente avec notre mission culturelle à Alger, a veillé au placement dans ces établissements scolaires en France de tous les enfants recensés par l'O.U.C.F.A. L'attribution d'une aide spécifique leur a été également accordée. la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France a dirigé lemaximum de familles, soit une vingtaine actuellement, vers le comité d'entraide aux Français rapatriés. Pour celles qui souhaitaient une réinsertion autonome, une aide financière urgente et spécifique leur a été immédiatement versée et les préfectures les ont aidées dans leur recherche d'un logement. L'accomplissement des formalités nécessaires a, enfin, été facilité à tous les conjoints algériens qui souhaitaient rejoindre leur famille en France.
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