Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 08/12/1988
M. Joseph Caupert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur la situation des agents techniques et administratifs de l'équipement appartenant à la catégorie B, dont les fonctions et les responsabilités qu'ils assument justifient une revalorisation sensible du déroulement de leur carrière. Il lui demande quelle suite il envisage de réserver aux légitimes aspirations de ces personnels.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/04/1989
Réponse. - Etant donné les nouvelles qualifications exigées par la modernisation des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, la place et le rôle de certains corps de cette administration doivent être repensés. En ce qui concerne les techniciens des travaux publics de l'Etat, des réflexions sont d'ores et déjà engagées sur les perspectives d'évolution et de réforme possible de leur situation. S'agissant de leurs homologues des corps administratifs de catégorie B, qui relèvent de statuts interministériels, des études du même ordre devraient être menées sous l'égide du département ministériel chargé de la fonction publique.
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