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Association " Junior-Entreprises " : régime fiscal

9e législature

Question écrite n° 02677 de M. Germain Authié (Ariège - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/1988 - page 1379

M. Germain Authié demande à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, de bien vouloir lui préciser l'ensemble du régime fiscal applicable aux associations d'élèves d'établissements supérieurs, habituellement désignées sous les termes de " Junior-Entreprises ", compte tenu de la double circonstance que les membres de ces associations ont le statut d'étudiant et réalisent, moyennant rémunération, des études de nature essentiellement pédagogique pour le compte de tiers.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 02/02/1989 - page 178

Réponse. - Les associations " Junior Entreprises " ont pour objet de procurer aux étudiants des moyens de formation complémentaires en leur permettant d'effectuer, contre rémunération, des travaux d'études confiés par des entreprises. Dès lors qu'elles effectuent des opérations de caractère lucratif dans les mêmes conditions que les entreprises ayant une activité similaire, ces associations sont soumises au régime fiscal applicable à toute entreprise industrielle ou commerciale.