Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 15/12/1988

M. Paul Robert attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème des centres d'aide par le travail (C.A.T.). En effet, lors de la discussion du projet de loi de finances relatif au budget de son ministère, intervenue le 28 novembre dernier, il a été annoncé la création, pour les C.A.T., de 1 830 places, l'Assemblée nationale ayant porté de 1 700 à 1 830 le nombre initial proposé par le Gouvernement. Or les besoins globaux de places en C.A.T. pour l'ensemble du département du Cantal sont de 50 environ et impliquent immédiatement de 4 à 5 postes supplémentaires d'encadrement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles il envisage la répartition de ces nouvelles places et notamment si des priorités sont prévues pour les départements aussi dépourvus que le Cantal.

- page 1415


Réponse du ministère : Handicapés publiée le 18/05/1989

Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. En ce qui concerne le Cantal, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'avec cinq centres d'aide par le travail, totalisant 233 places, ce département présente un taux d'équipement en C.A.T. supérieur à la moyenne nationale. Il sera toutefois possible d'examiner lors des prochains exercices budgétaires tout projet d'établissement qui soit reconnu comme prioritaire par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et qui s'inscrive dans le cadre d'un redéploiement des moyens au niveau départemental. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés. Constitution d'une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permettra de créer, en 1989, 700 places supplémentaires pour personnes gravement handicapées. Pour faire face à une situation d'urgence, une disposition législative a été prise permettant, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans les établissements médico-éducatifs au-delà de la limite d'âge d'accueil, dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé.

- page 770

Page mise à jour le