Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 15/12/1988
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problèmes posés par l'application de la loi sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. Celle-ci permet, en effet, trop souvent, de licencier en toute impunité des travailleurs et cela sous couvert de restructuration. Il cite, à ce sujet, l'exemple de l'usine Orangina-France à Lormont (Gironde) qui a pris la brutale décision de fermer son usine et de procéder à un licenciement collectif de 58 personnes. Il lui demande donc si un texte est à l'étude et allant dans le sens d'une plus grande protection des salariés menacés de licenciement.
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La question est caduque
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