Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/12/1988
Dans le cadre, d'une part, de la libre circulation des programmes radiodiffusés audiovisuels et cinématographiques et, d'autre part, dans la perspective de la création d'une télévision européenne sans frontières, M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le problème particulier des quotas linguistiques communautaires. En effet, il lui demande si la réglementation relative aux quotas d'oeuvres d'expression française sera privilégiée et complémentaire avec celle des quotas d'oeuvres d'expression européenne afin de garantir les productions nationales et les coproductions européennes contre l'invasion des séries nord-américaines et japonaises.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/02/1989
Réponse. - Depuis le début des négociations européennes pour l'établissemement d'une télévision sans frontières, la France a manifesté l'attachement le plus net à la définition de quotas de programmation d'oeuvres européennes, quotas qui, associés à des politiques de mobilisation des ressources et des énergies autour de projets précis, permettront l'essor d'une véritable industrie européenne des programmes. Parallèlement, l'existence dans la réglementation en vigueur en France de quotas d'expression française fondés sur la nécessité de promouvoir une langue et une culture est considérée par le Gouvernement comme fondamentale et complémentaire avec le développement d'un audiovisuel européen.
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