Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/12/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes. Il souhaite notamment être rapidement informé de l'état des travaux de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, dont la séance inaugurale a eu lieu le 13 janvier 1988. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur les points suivants : la demande par la profession d'une quatrième année d'études permettant une meilleure adéquation avec les nouvelles techniques de travail et de recherche et une harmonisation avec les autres pays membres de la C.E.E. ; le souhait de voir intégrés les non-titulaires afin de pouvoir mieux gérer les remplacements et de mieux assurer la continuité des soins ; la revendication d'une évolution de la grille indiciaire en vue de mieux tenir compte de l'évolution descompétences et des responsabilités des professionnels concernés.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/07/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que la qualité de la formation dispensée aux masseurs-kinésithérapeutes et aux ergothérapeutes est une préoccupation constante du ministère de la santé. C'est ainsi que pour les masseurs-kinésithérapeutes un nouveau programme, prenant en compte les données actuelles de la science dans le domaine des techniques de masso-kinésithérapie, a été mis en place par le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989. Celui-ci a été élaboré après une large concertation avec les professionnels et a recueilli l'avis favorable de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales. Ce nouveau programme répond aux exigences de la directive du 21 décembre 1988 de la Communauté européenne relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. Il permettra ainsi aux masseurs-kinésithérapeutes français de circuler librement au sein des différents pays membres de la Communauté. En ce qui concerne les ergothérapeutes, la même démarche a été adoptée. Elle devrait aboutir, au cours de l'année 1990, à la publication d'un nouveau programme. S'agissant de l'actualisation de la nomenclature des actes de masso-kinésithérapie, les pouvoirs publics étudient actuellement avec la plus grande attention les propositions formulées par la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels.
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