Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 05/01/1989
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la décision prise lors du Conseil national de la consommation, réuni sous sa présidence, le 30 juin 1988, tendant à la mise en place d'un groupe de travail spécialisé chargé d'étudier les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité. Il lui demande de lui préciser l'état actuel des travaux et les perspectives d'action susceptibles d'avoir été définies par ce groupe de travail.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/03/1989
Réponse. - Comme cela avait été annoncé lors du Conseil national de la consommation (C.N.C.) du 30 juin 1988, le groupe permanent " services publics " s'est vu confier la mission du secrétaire d'Etat chargé de la consommation d'engager une réflexion sur les conditions d'accès des personnes les plus démunies aux prestations essentielles des principaux services publics marchands. Le groupe de travail, qui est composé de représentants des associations de consommateurs membres du C.N.C., des associations spécifiques aux usagers des services publics ainsi que des représentants des principaux services publics, a commencé ses travaux sur ce thème au mois de novembre 1988. Actuellement, le groupe examine les différents dispositifs mis en place par les gestionnaires des services publics en faveur des usagers en situation de précarité. A cet égard, les participants ont jugé indispensable d'accorder une grande attention aux mesures prises en ce domaine par les différentes coll ectivités locales et les mouvements caritatifs. A la lumière du bilan qui pourra ainsi être dressé, le groupe de travail s'efforcera de dégager un ensemble de propositions répondant à l'objectif qui lui a été assigné.
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