Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 05/01/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur certaines conséquences néfastes de l'arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (J.O. du 1er septembre 1988, p. 11138). La réforme introduite par cet arrêté, notamment dans son article 15, qui dispose que " les études sont à temps plein " alors que le texte du décret du 24 janvier 1972 précisait que " les études sont à temps plein rémunérées ", risque de conduire à une rapide disparition des candidats à cette formation. Cela d'autant plus qu'il est constaté que les aides financières de l'Etat, des collectivités territoriales de rattachement ou des établissements publics sont en constante diminution. Il lui demande donc de lui préciser si les candidats à cette formation peuvent prétendre à une rémunération pendant la durée de leur stage.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 06/04/1989
Réponse. - Une circulaire précisant les règles de prise en charge, par les établissements d'hospitalisation publics, de la formation des infirmières spécialisées en anesthésie-réanimation sera prochainement diffusée. Elle devrait permettre de résoudre les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire, qui n'ont pas échappé à l'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
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