Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/01/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des transports et de la mer quelles réflexions a entraînées de sa part la crise sociale majeure que vient de connaître la R.A.T.P. Au-delà du problème d'un service minimum garanti, quelles procédures nouvelles pourraient être envisagées pour prolonger la période de préavis ? De quels moyens devrait disposer la R.A.T.P. pour avoir avec le public une communication efficace ? Les habitants de la région Ile-de-France n'ont pas toujours très bien connu les raisons de cette grève. D'après les syndicats, il s'agissait d'assurer une meilleure sécurité pour les usagers, d'après la direction, d'une demande d'augmentation salariale.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/04/1989
Réponse. - Une réflexion approfondie doit être engagée, à la suite des mouvements sociaux qui ont paralysé la R.A.T.P. à la fin de l'année dernière, sur les procédures de règlement des conflits. La grève doit, en ce domaine, rester l'ultime recours ; cela n'est possible que si le dialogue et la concertation sont organisés dans les entreprises de manière systématique et permanente. La responsabilisation de chaque agent est, elle aussi, une priorité et une garantie de sécurité, car la sécurité n'est pas fondée sur la seule technique, mais aussi sur les hommes. Quoi qu'il en soit, s'il convient de privilégier la négociation, il n'en apparaît pas moins essentiel de fixer des règles pour que l'exercice du droit élémentaire qu'est la liberté d'aller et venir ne soit pas entravé par les conflits sociaux dans les entreprises de transport. Ces règles doivent concilier le respect du droit de grève, qui est l'un des éléments fondamentaux de toute démocratie sociale et politique, et la nécessaire continuité du service public grâce à la définition par les partenaires sociaux eux-mêmes d'un service minimum.
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