Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 19/01/1989
M. Jean Puech rappelle à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, la situation très insatisfaisante des sites de Millau et de Rodez dans l'Aveyron qui ne reçoivent toujours pas les 5e et 6e chaînes de télévision. Depuis plus d'un an, en effet, T.D.F. et la C.N.C.L. font savoir que le dossier est à l'étude alors que, depuis plus d'un an, ces sites sont équipés et qu'il suffirait d'un tournevis pour recevoir ces chaînes. Au moment où se met en place le Conseil supérieur de l'audiovisuel, il lui exprime au nom des Aveyronnais et des départements ruraux en général, le souhait que ces querelles juridiques disparaissent rapidement et que la mise en service de ces équipements intervienne le plus tôt possible.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 13/07/1989
Réponse. - La Cinq et M 6 ont déposé auprès de la C.N.C.L. une demande d'autorisation d'émettre sur les sites de Millau et Rodez, dans l'Aveyron. Sans attendre les résultats des études techniques ni l'autorisation de la C.N.C.L., ces sociétés ont demandé à T.D.F. d'approvisionner en matériel nécessaire à ces deux installations. Malheureusement, l'encombrement de l'espace hertzien de la région a rendu difficile la recherche de fréquences disponibles, et les canaux initialement prévus ont dû être modifiés. Après avoir effectué une nouvelle étude technique et lancé des appels de candidatures qui se sont clos le 30 avril dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la Cinq et M 6 à émettre depuis les sites de Puncho d'Agast à Millau (canal 39 H pour la Cinq et 54 H pour M 6) et de Banocre à Rodez (canaux 49 V pour la Cinq et 31 V pour M 6) ; ces autorisations, datées du 11 avril, ont été publiées au Journal officiel du 7 mai 1989.
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