Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 19/01/1989
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des fédérations des maisons des jeunes et de la culture, et notamment celle d'Aquitaine, qui rencontrent des difficultés insurmontables de gestion depuis les réductions des subventions accordées par l'Etat. La conséquence de ce désengagement de l'Etat a conduit à un déficit financier qui a contraint les fédérations à ne plus pouvoir acquitter la taxe sur les salaires pour une partie de 1987 et de 1988. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, notamment celle d'envisager la remise du paiement de la taxe sur les salaires afin que les M.J.C. et leurs fédérations puissent repartir avec une situation financière assainie.
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Transmise au ministère : Sports
Réponse du ministère : Sports publiée le 30/03/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est très sensible aux difficultés financières que traversent les maisons des jeunes et de la culture et leurs fédérations dues notamment au poids que représente pour elles la taxe sur les salaires. La question de l'allègement de la taxe sur les salaires est posée depuis plusieurs années et il appartient au ministre chargé du budget de prendre des mesures. Déjà la loi de finances pour 1989 a prévu deux avantages : d'une part, l'abattement annuel de la taxe sur les salaires a été porté à partir du 1er janvier 1989 à 8 000 francs ; d'autre part, les tranches qui servent de base pour le calcul des taux seront indexées sur la septième tranche de l'impôt sur le revenu et donc régulièrement réactualisées. Enfin, le Premier ministre vient de confier au secrétaire d'Etat placé auprès de lui la charge de mettre en place un groupe de travail composé de représentants de différents ministères et de représentants du Conseil national de la vie associative. Ce groupe a pour tâche de réfléchir aux propositions contenues dans le rapport du Conseil national de la vie associative sur le financement des associations. Parmi les sujets abordés figure la taxe sur les salaires. Des propositions pourront être faites à l'issue des travaux.
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