Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 02/02/1989
M. Robert Vizet prie M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir porter à sa connaissance les délais qu'il compte retenir pour apporter une solution aux problèmes des indemnités de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette revendication trouve sa justification dans le fait qu'à l'instar des cadres placés sous leur autorité, les inspecteurs manifestent une disponibilité obligée, hors du cadre horaire normal de travail, pour exercer leurs missions de conseil, d'aide technique, ou de promotion des projets ministériels, auprès des élus responsables de la vie associative.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat a parfaitement conscience du caractère particulier des missions confiées aux personnels d'inspection et étudie donc avec attention, en liaison avec les ministres concernés, leur demande tendant à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la révision en cours des textes statutaires régissant le corps de l'inspection.
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