Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 02/02/1989
M. Hélène Luc expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qu'en dépit des engagements pris par le gouvernement de l'époque, un auxiliariat important s'est reconstitué depuis juin 1983, date de promulgation de la loi " Le Pors " prévoyant la titularisation des auxiliaires en service et l'arrêt de tout recrutement supplémentaire ; en effet, près de 30 000 enseignants non titulaires exercent actuellement, et ce, dans des conditions de précarité inadmissibles car on ne leur reconnaît pas la garantie de traitement et d'emploi. En outre, nombre de témoignages recueillis par le S.N.E.S. (syndicat national de l'enseignement supérieur) mettent en évidence les conditions inacceptables dans lesquelles il est fait face au manque de professeurs titulaires : autoritarisme, non respect de la qualification et des droits élémentaires du travail, etc. Il semblerait, de plus, que ces enseignants éprouvent les plus grandes difficultés à se faire payer. Cet auxiliariat est le résultat de la dévalorisation du métier d'enseignant, il en est aussi un facteur supplémentaire. C'est pourquoi, elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer la gestion de ces maîtres, résorber cet auxiliariat massif, titulariser les quelques centaines de maîtres auxiliaires relevant de la loi de 1983 et qui n'ont pu en bénéficier, pour des raisons diverses, éviter, à l'avenir, le recours aux auxiliaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/04/1989
Réponse. - Il est exact que certains agents non titulaires des établissements scolaires du second degré n'ont pas pu, en raison de situations particulières, bénéficier des mesures d'intégration dans des corps de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale (adjoints d'enseignement, professeurs d'enseignement général de collège, professeurs de lycée professionnel essentiellement). Il est exact aussi qu'en dépit de l'intervention des titulaires remplaçants, les nécessités du service ont rendu indispensable le recrutement de nouveaux maîtres auxiliaires pour assurer la continuité du service public d'enseignement. Il n'est toutefois pas envisagé de mettre en place un nouveau plan de résorption de l'auxiliariat mais il doit être indiqué que l'institution des concours internes de recrutement de professeurs de lycées professionnels, de professeurs certifiés par la voie du C.A.P.E.S. ou du C.A.P.E.T., la généralisation à l'ensemble des disciplines technologiques de concours d'entrée en cycle préparatoire au C.A.P.E.T. assurent une voie permanente de titularisation aux personnels en cause dès lors qu'ils justifient, notamment, d'ancienneté de service. Il peut d'ailleurs être précisé qu'une réflexion est en cours qui est susceptible d'aboutir à une réduction du nombre des années de service exigées pour se présenter à ces concours.
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