Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/02/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences de la construction de l'Europe et l'implantation de nos ambassades et de notre réseau de consulats. Il lui demande s'il est prévu dans la Communauté à partir de 1993 le maintien de notre présence diplomatique nationale et si les expériences de représentation commune dans des pays tiers se développeront afin de permettre à la fois une réduction budgétaire et un esprit européen dans les relations internationales.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1989
Réponse. - La construction européenne aura nécessairement des effets sur la nature et l'importance de notre réseau diplomatique et consulaire, tant dans la Communauté européenne que dans les pays tiers. 1° Dans la Communauté européenne : a) il n'est pas envisagé de renoncer à notre présence diplomatique nationale. Chacun des douze partenaires de la Communauté européenne reste un Etat, sujet de droit international public et à ce titre pourvu de l'attribut essentiel de la représentation diplomatique ; b) des changements peuvent être envisagés au réseau consulaire au-delà de 1993 dans la mesure où la fonction d'assistance et de protection de nos ressortissants dans le Communauté européenne pourrait être moins essentielle ; c) la nature de nos postes diplomatiques peut évoluer. Nos services et centres culturels oeuvreront davantage encore pour l'expansion de notre langue et de notre culture et pour une meilleure connaissance mutuelle des peuples de la Communauté. Les services commerciaux marqueront une diminution de la présence active de l'Etat dans l'expansion économique au profit des organismes professionnels. 2° Dans les pays tiers : a) la République fédérale d'Allemagne et la France ont souhaité, par un geste symbolique, souligner la coopération bilatérale dans le domaine international en prévoyant une représentation commune expérimentale dans deux postes où l'ambassadeur serait d'une nationalité et l'adjoint de l'autre nationalité. Avant d'aller plus avant, il convient d'identifier les problèmes juridiques que pose le principe d'une telle représentation commune. A court terme, il n'est pas envisagé que les représentations diplomatiques communes puissent connaître un développement systématique avec l'ensemble de nos onze partenaires ; b) la coopération consulaire est appelée à se développer rapidement avec l'ensemble de nos partenaires, dans un premier temps avec les signataires de l'accord de Schengen. Elle naîtra dela nécessaire harmonisation de nos pratiques en matière de sécurité et de contrôle de l'immigration (octroi des visas). Elle conduira à rendre complémentaires nos cartes consulaires : ainsi la France pourra affecter un ou des agents dans le consulat d'un Etat de la Communauté dans les villes où nous ne sommes pas présents tandis que nous seront prêts à accueillir dans nos services un ou des agents consulaires d'un Etat de la Communauté qui n'a pas de représentation là où nous disposons d'un consulat. Les perspectives de coopération consulaire marqueront l'esprit européen en permettant certes des économies budgétaires tout en développant notre présence auprès des communautés françaises expatriées dans les pays tiers, vecteur indispensable de notre présence culturelle et commerciale.
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