Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 02/02/1989
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur le traitement et l'élimination des ordures ménagères. Les usines de traitement ne peuvent se substituer totalement aux décharges. Ces dernières sont indispensables pour recueillir les déchets traités et les matériaux non traitables ainsi que les ordures ménagères lors des arrêts techniques des installations. Les collectivités locales, même dotées d'usine de traitement, doivent donc rechercher des sites répondant aux critères de faisabilité définis par la circulaire du 11 mars 1987. Des études engagées récemment sur plusieurs sites du Finistère ont montré que la nature du sous-sol du département ne permettait généralement pas de satisfaire aux nouvelles conditions de perméabilité imposées par la réglementation. L'obtention d'autorisation d'implantation de nouvelles décharges devient presque impossible. Afin d'éviter une nouvelle prolifération des dépôts d'ordures sauvages et de décharges non autorisées, il lui demande s'il envisage d'accorder des dérogations à certaines dispositions de l'instruction du 11 mars 1987 ou si d'autres solutions économiquement viables peuvent être proposées aux collectivités locales concernées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/04/1989
Réponse. - Si la nature du sous-sol du département du Finistère ne permet que rarement de satisfaire aux conditions de perméabilité imposées par la réglementation pour la mise en dépôt des ordures ménagères, il convient d'engager les collectivités locales à se regrouper pour construire des incinérateurs d'ordures ménagères dotés des dispositifs d'épuration nécessaires pour garantir une bonne protection de l'environnement. Il importe, en effet avant tout, d'éviter une dégradation accrue des nappes souterraines là où elles sont naturellement peu protégées et risquent donc d'être déjà atteintes. Les résidus créés par ces usines d'incinération devront, après un prétraitement, être déposés dans les rares sites dotés d'un sous-sol satisfaisant aux nouvelles conditions de perméabilité imposées par la réglementation. Dans les cas où ces sites seraient trop difficiles à trouver, il pourrait être envisagé de les aménager en créant des étanchéifications artificielles.Les conditions de création, de suivi ou d'entretien de ces étanchéifications artificielles sont malheureusement, dans l'état actuel des techniques, trop délicates pour en permettre la banalisation sur une multitude de sites.
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