Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Auguste Cazalet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les conseillers en formation continue sont des personnels issus des différents corps de l'éducation nationale, mis à disposition des recteurs et dont la carrière se poursuit dans leur corps d'origine. Il souhaiterait attirer son attention sur le fait que cette situation administrative ne leur permet pas d'avoir un déroulement de carrière satisfaisant. En effet, peu ou pas inspectés, alors que leur note pédagogique et leur avancement en dépendent, les conseillers en formation continue voient le plus souvent leur carrière se dérouler au rythme de l'ancienneté, c'est-à-dire le plus lent, et leur rémunération se détériorer par rapport à celles de leurs collègues restés enseignants, situation que l'octroi d'une indemnité de sujétion ne permet pas de compenser. Pour affronter le considérable développement de la formation des adultes dans les années qui viennent, il est indispensable que l'éducation nationale dispose d'un personnel qualifié et motivé, bénéficiant d'un statut adapté et attractif, exigences auxquelles le cadre administratif conçu en 1973 n'est pas en mesure de répondre. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de donner aux conseillers en formation continue un statut d'emploi qui définirait la spécificité de la fonction et une indemnité qui se traduirait en points indiciaires intégrés dans le traitement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1989
Réponse. - Une réflexion est engagée sur la situation des conseillers en formation continue qui sont la cheville ouvrière du dispositif de formation des adultes de l'éducation nationale. L'idée est de préciser les conditions de recrutement, d'emploi, de gestion, de rémunération ainsi que les perspectives de carrière des intéressés afin qu'en s'engageant dans la fonction ceux-ci puissent en avoir une claire vision. Les travaux engagés qui doivent tenir compte de la diversité des statuts des conseillers, de l'orientation et des situations dans lesquels ils sont placés, comporteront bien entendu une phase de concertation avec les représentants des personnels concernés.
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