Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 09/02/1989
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présentation des budgets primitifs communaux en 1988, réalisée par la direction générale des collectivités locales. Selon la Fédération nationale des maires ruraux, il apparaît en effet qu'il s'agit de statistiques en " trompe l'oeil ", minimisant les efforts des petites communes en matière d'investissement et marquant l'importance de la discrimination dont elles sont l'objet en matière de conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.). La statistique est en effet la suivante : (nota voir tableau p.215) Il lui demande de lui préciser la suite que cette analyse suscite et les conclusions qu'elle lui inspire à l'égard de la fiscalité des collectivités locales et notamment des communes rurales.
- page 215
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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