Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 16/02/1989
M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation régnant en Turquie où les autorités bafouent en permanence les droits de l'homme. Emprisonnements, tortures, condamnations à mort sont monnaie courante à l'égard de tous les citoyens manifestant leur opposition à la politique gouvernementale. Le président et le secrétaire général du parti communiste unifié de Turquie sont traduits devant une cour de sûreté militaire pour délit d'opinion. Or le Gouvernement français fait tout pour normaliser les rapports de la France avec la Turquie, développer les relations commerciales et militaires. Il favorise l'octroi de crédits par la commission de Bruxelles à ce pays. Il lui demande s'il ne pense pas utile de dénoncer ces atteintes aux droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/03/1989
Réponse. - Le Gouvernement français a eu, à plusieurs reprises au cours des derniers mois, l'occasion de faire part tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale de son analyse de la situation des droits de l'homme en Turquie. Il constate qu'un processus de démocratisation a été engagé à l'initiative du Premier ministre turc et observe que, dans ce contexte, des progrès indéniables ont été réalisés dans le sens d'un meilleur respect des droits de l'homme. Le Gouvernement français relève à cet égard que les autorités turques ont, dans la dernière période, pris des initiatives dans le domaine de la lutte contre la torture en ratifiant les deux conventions de l'O.N.U. et du Conseil de l'Europe et, sur le plan intérieur, en engageant des poursuites contre des policiers accusés de tortures et de mauvais traitements. Le gouvernement d'Ankara a également reconnu aux citoyens turcs le droit de recours individuel devant la Commission européenne des droits de l'homme. Par ailleurs, le chef de l'Etat turc a récemment évoqué la possible abolition de la peine de mort dont l'application, il convient de le rappeler, est suspendue depuis 1984. Sans doute ces résultats sont-ils insuffisants. Nous ne manquons d'ailleurs jamais de saisir l'occasion de le dire au Gouvernement turc avec lequel nous entretenons désormais un dialogue confiant. Nous entendons demeurer vigilants et nous nous réservons le droit d'appeler chaque fois que nous le jugerons nécessaire l'attention des autorités turques sur cette question. Plusieurs cas d'emprisonnement pour délit d'opinion et autres atteintes aux droits de l'homme ont ainsi été évoqués tout récemment au plus haut niveau. S'agissant du cas de MM. Kutlu et Sargin, sur lequel vous avez bien voulu appeler mon attention, il est bien connu de mon département qui l'a suivi dès l'origine avec toute l'attention requise. Au lendemain de l'arrestation de ces deux dirigeants communistes, les autorités turques ont été d^ument informées de notre attachement aux droits humanitaires des détenus. Depuis, différentes démarches ont été effectuées. La récente visite à Paris du Premier ministre turc a permis d'exprimer une nouvelle fois la préoccupation du Gouvernement français. Tout en continuant de suivre avec attention le développement de la procédure judiciaire en cours, le Gouvernement français, attentif au respect des droits de l'homme, ne manquera pas d'user de son influence auprès des autorités turques pour qu'une solution satisfaisante soit trouvée au cas de MM. Kutlu et Sargin.
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