Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Auguste Cazalet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur le cas des prisonniers des camps du Viet-Minh au cours des hostilités d'Indochine et lui rappelle qu'une proposition de loi a été déposée par M. JeanBrocard lors de la précédente législature, sur le bureau de l'Assemblée nationale, afin de compléter les décrets du 18 janvier 1973, du 20 septembre 1977 et du 6 avril 1981. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour des travaux du Parlement afin de régler définitivement ce dossier.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/06/1989
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : comme il l'a déclaré devant le Parlement à l'occasion de la discussion de son budget pour 1989, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre se préoccupe tout particulièrement de la situation des anciens prisonniers détenus dans les camps du Viet-Minh. C'est ainsi qu'un projet de loi a été mis au point et fait actuellement l'objet d'une étude interministérielle.
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