Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 02/03/1989
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le mécontentement profond de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation. En effet, le Conseil national de l'enseignement agricole (C.N.E.A.) a été saisi le 8 février 1989 des propositions d'ouverture de formations nouvelles pour la prochaine rentrée. Or, la convocation apprenait en même temps les choix arrêtés par l'administration. Le C.N.E.A. s'est donc trouvé devant un acte d'autorité sans concertation préalable, malgré les protestations de ses membres. En outre, seules 18 formations sur 150 demandées ont été présentées au C.N.E.A., une liste complémentaire ne comportait même aucune maison familiale. En particulier, les propositions faites pour le département de la Haute-Marne et la région Champagne-Ardenne ont été pratiquement nulles, c'est ainsi que le dossier de transformation du B.E.P.A. (Brevet d'études professionnelles agricoles)de la maison familiale de Bricon, en Haute-Marne, n'a pas été étudié. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à une situation qui porte gravement atteinte à la vie même des maisons familiales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été dans les attributions du Conseil national de l'enseignement agricole de choisir parmi la totalité des demandes de modifications de structures pédagogiques émanant des établissements d'enseignement agricole. Il précise que c'est à l'échelon central qu'il revient d'établir des listes de propositions à soumettre pour avis à ce conseil sur la base, d'une part, des priorités définies par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt après consultation des organisations représentant les parties concernées au plan régional et, d'autre part, des moyens disponibles ; ces moyens étant limités, il a fallu faire des choix. Le ministre fait observer que, malgré la baisse enregistrée dans les effectifs accueillis par les établissements affiliés à l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation et le nombre parfois extrêmement faible de jeunes dans certaines sections, il a demandé à ses services de proposer au C.N.E.A., réuni le 8 février 1989, d'ouvrir dix-huit formations nouvelles dans ces établissements. Ces formations seront mises effectivement en place à la prochaine rentrée. Enfin, le ministre tient à rappeler son attachement à la concertation, et informe l'honorable parlementaire que le C.N.E.A. a approuvé sans opposition, le 5 avril 1989, le projet de décret instituant les comités régionaux de l'enseignement agricole. Ces instances, indispensables à la concertation, seront en place dans l'année scolaire prochaine et seront consultées pour la préparation des modifications des structures pédagogiques de l'année suivante.
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