Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 02/03/1989
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les agents du cadre B de la fonction publique territoriale, lesquels souhaiteraient obtenir une revalorisation de la grille indiciaire de leur cadre en l'alignant sur les échelles dont bénéficient les assistantes sociales et assistantes sociales chefs, ainsi que la suppression des quotas pour l'accès aux grades de rédacteur principal, de rédacteur-chef et de technicien principal. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces demandes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/06/1989
Réponse. - Le Gouvernement a pris en compte les préoccupations exprimées par les fonctionnaires territoriaux de catégorie B en ce qui concerne la revalorisation de leur carrière et de leur grille indiciaire. C'est ainsi qu'il a été décidé d'améliorer les possibilités d'avancement de ces fonctionnaires en augmentant les quotas conditionnant l'accès à certains grades tels celui de rédacteur territorial chef ou ceux de rédacteur et technicien territorial principal. Le décret n° 89-227 du 17 avril 1989 permet de porter à 21,5 p. 100 le quota de 20 p. 100 actuellement en vigueur pour l'avancement au grade de rédacteur chef. En outre, le quota de 25 p. 100 fixé pour l'accès au grade de rédacteur ou de technicien principal est porté à 30 p. 100.
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