Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 02/03/1989
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sur le projet du 10e Plan. Ce document estime que la croissance française doit être tirée par l'investissement et les exportations, et ce afin d'obtenir un surcroît de productivité et donc de créations d'emplois. Or, pour réaliser cet objectif, la France doit maintenir une forte présence économique dans le monde. Il lui demande en conséquence si un volet " maintien et amélioration de la présence économique française dans le monde " ne peut être intégré dans ce projet du 10e Plan. Il lui rappelle que le Conseil supérieur des Français de l'étranger, composé de délégués répartis dans le monde entier et compétents en matière économique et fiscale, pourrait être utilement consulté pour la rédaction d'un tel projet.
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Réponse du ministère : Plan publiée le 30/03/1989
Réponse. - La préparation du Plan 1989-1992 n'ayant pas été entamée en temps utile, le Gouvernement a dû recourir à une procédure accélérée et simplifiée compte tenu de l'urgence. Cette démarche a sauvegardé la concertation qui participe de la vocation même du Plan, puisque les commissions du Plan ont été saisies au début du mois d'octobre d'une première esquisse sur laquelle elles se sont prononcées à la fin du mois de décembre. Mais le respect des échéances qui s'imposaient au Gouvernement pour engager de façon coordonnée la préparation de la France à l'achèvement du marché intérieur européen était incompatible avec la stricte application des procédures consultatives prévues par la loi du 29 juillet 1982 ou d'autres textes. C'est le cas en particulier de la consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger, qui aurait d'ailleurs dû être effectuée plus d'un an avant l'entrée en vigueur du Plan, selon l'article 7 de la loi du 29 juillet 1982. Le Go uvernement a donc limité les consultations officielles à celles du conseil économique et social et du Conseil d'Etat, qui découlent des articles 39 et 70 de la constitution. Pour autant, les préoccupations que le Conseil supérieur des Français de l'étranger a vocation à faire valoir ont trouvé un écho au conseil économique et social, et ne sont pas absentes du projet de Plan que le Gouvernement va soumettre prochainement au Parlement. Sans aller jusqu'à faire du maintien et de l'amélioration de la présence française dans le monde un des 5 " grands chantiers " des prochaines années, comme le suggère l'honorable parlementaire, le projet de Plan fait, en effet, une large place à la coopération internationale et au commerce extérieur. Il en appelle à la coopération internationale pour relever les défis que pose l'instabilité croissante de l'économie mondiale. Il confirme la volonté de la France de porter dans les prochaines années son aide au tiers-monde à 0,7 p.100 de son produit national brut. En outre, la partie du projet consacrée à l'ambition que la France conçoit pour l'Europe ouvre des perspectives de coopération, en vue tant d'accroître nos échanges avec nos partenaires développés que de renforcer la solidarité avec le tiers-monde, et d'intensifier nos relations économiques avec les pays de l'Est. Quant au commerce extérieur, il est au coeur de la stratégie de croissance préconisée par le projet, qui lui assigne un rôle moteur avec l'investissement. Au-delà du récent train de mesures adopté par le Gouvernement, le chantier " compétitivité " jette les bases d'une politique de mobilisation nationale pour que la France vende plus et mieux. Il souligne à l'instar de l'honorable parlementaire, la nécessité de renforcer la présence de la France à l'étranger, grâce à des mesures propres à faciliter l'expatriation : formation aux langues étrangères, enseignement des techniques du commerce international, incitationà la mobilité par des aménagements fiscaux et sociaux. C'est dire que les Français de l'étranger devraient trouver dans le Plan un écho à leurs préoccupations et la justification des efforts d'adaptation qu'ils font pour réussir dans leur pays de résidence et y promouvoir l'image de la France.
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