Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 16/03/1989
M. Louis de Catuelan prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître les résultats de l'étude confiée par son ministère en 1987 à la société d'études géographiques et statistiques appliquées et portant sur " remembrement et paysage ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/06/1989
Réponse. - L'étude sur le thème " remembrement et paysage " a fait l'objet d'un rapport déposé en 1987 par la S.E.G.E.S.A. et d'une plaquette disponible au ministère de l'agriculture et de la forêt. Les réponses aux enquêtes qui ont eu lieu dans le cadre de cette étude prouvent la conviction des maires quant à l'importance de l'assistance paysagère pour améliorer le remembrement et valoriser la commune, son identité, ses richesses naturelles et touristiques. La réussite d'une opération dépend beaucoup de la relation entre maire, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, géomètre et paysagiste. Si la généralisation de telles assistances paysagères n'est pas apparue indispensable, en revanche, il s'avère souhaitable d'engager une réflexion sur le rôle de l'étude d'impact qui pourrait intégrer une négociation sur le paysage, sur le rôle possible de la commission communale dans ce sens et sur les modalités d'exécution des travaux connexes.
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