Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 23/03/1989

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité de développer la vocation européenne de l'enseignement, dans la perspective du grand Marché unique de 1993. Certes, il existe actuellement en France des lycées internationaux ainsi que des sections bilingues, mais leur domaine d'activités reste restreint, eu égard à l'enjeu des futures échéances. En effet, la multiplication et l'intensification des échanges qui interviendront au sein de la Communauté créent une situation nouvelle à laquelle les élèves devraient pouvoir être préparés dès la maternelle, grâce à un enseignement multilingue, fondé sur une synthèse des divers systèmes éducatifs européens et faisant une large place aux activités artistiques et sportives ; c'est en ce sens que s'ouvrira, à la prochaine rentrée scolaire, une véritable école européenne, d'initiative privée, qui assurera une scolarité complète, des plus petites classes jusqu'à l'entrée en université. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur la mise en place de structures comparables tant en France que dans les établissements d'enseignement dont nous disposons dans les autres pays membres de la C.E.E.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a retenu comme priorité absolue de la politique menée par son ministère la réussite scolaire de tous les élèves. Il a défini le 23 mars 1989, dans le discours qu'il a prononcé à Arras, comme base de réussite la maîtrise de la langue à partir de quatre principes fondamentaux concernant l'apprentissage de la lecture à l'école primaire. Cependant, la dimension européenne est d'ores et déjà présente dans les programmes et instructions pour l'école élémentaire fixés par arrêté du 15 mai 1985, ainsi que les contenus de formation des instituteurs. Des connaissances claires et précises sur l'histoire et la géographie de la France, située dans l'Europe et dans l'ensemble des nations, fournissent aux élèves des points de repère afin de favoriser leur compréhension du monde et de la société. L'idée d'une construction et d'une unité en devenir de l'Europe est abordée égalementau cours moyen dans un chapitre portant sur l'Europe. En outre, dans la perspective de la recommandation faite à Bruxelles par le conseil des ministres de l'éducation, réunis le 4 juin 1984, qui vise à instaurer durant la scolarité obligatoire l'apprentissage de deux langues vivantes étrangères, dont au moins une langue communautaire, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a prévu, dès la rentrée 1989, la mise en oeuvre d'une expérimentation contrôlée de l'enseignement d'une langue vivante à l'école élementaire ; ce dispositif, dont les objectifs et les modalités ont fait l'objet de la circulaire n° 89-065 du 6 mars 1989, publiée au Bulletin officiel n° 11 du 16 mars 1989, devrait déjà permettre d'élargir de façon significative l'enseignement précoce des langues vivantes et de sensibiliser ainsi les enfants à la richesse et à la diversité de la culture européenne. Toutefois, c'est au collège que les élèves pourront enrichir avec le meilleur profit leurs connaissances sur l'ensemble des mécanismes communautaires et parfaire l'apprentissage des langues européennes. Parallèlement des efforts certains, tant financiers que réglementaires, ont été accomplis afin de promouvoir et multiplier tous les types d'échanges avec nos partenaires européens dans le cadre scolaire : échanges de professeurs, d'assistants de langues vivantes, individuels ou collectifs d'élèves. Le domaine de l'enseignement technique et professionnel n'a pas été oublié, qui va voir se dérouler les projets interétablissements à dominante technologique. En ce qui concerne les établissements d'enseignement français dans les pays de la C.E.E., une mission conduite par Mme Lalumière a été chargée par le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales de réfléchir à un enseignement plus orienté vers l'Europe. Cette commission déposera prochainement son rapport. L'ensemble des dispositions qui entrent ainsi en application permettra de répondre à la nécessité d'ouvrir la grande majorité des établissements à un enseignement international.

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