Question de M. JARROT André (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 29/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 03/06/1989
Réponse apportée en séance publique le 02/06/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le