Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/04/1989

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, sur la mission dont vient de le charger le Premier ministre aux fins de coordonner la politique télévisuelle extérieure de la France. La multiplication des initiatives, tant privées que publiques, qui concourent à la présence de la France sur les écrans du monde ainsi que la répartition des attributions entre diverses autorités de tutelle (ministères des affaires étrangères, de la coopération, de la culture et de la communication, secrétariat d'Etat aux relations culturelles internationales) pouvaient certes difficilement contribuer à donner, aux yeux de nos interlocuteurs étrangers, une image cohérente et concertée de la politique menée par notre pays en ce domaine. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer comment il conçoit cette nouvelle tâche qui lui est confiée et si celle-ci ne risque pas d'engendrer des conflits de compétence avec les départements ministériels concernés.

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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 18/05/1989

Réponse. - Dans la lettre adressée au ministre délégué chargé de la francophonie, le Premier ministre précise que rien d'ambitieux ni de durable ne se construira dans le domaine de l'action télévisuelle extérieure sans une unité de conception, de coordination et de décision au sein des structures gouvernementales, qu'il a donc décidé en accord avec les ministres concernés de confier cette tâche à M. Alain Decaux. Ainsi, les craintes qu'a l'honorable parlementaire d'un conflit de compétence avec les départements ministériels concernés ne sont pas fondées. Pour concevoir cette nouvelle tâche, le ministre se référera plus précisément aux questions posées dans la lettre de mission : comment assurer la meilleure utilisation possible des fonds publics actuellement consacrés à l'action télévisuelle extérieure et dégager des critères fiables d'évaluation de celle-ci ? Quelle articulation établir, dans ce domaine, entre les actions menées par la France et celles qui sont engagées par les pays francophones ensemble ? Comment favoriser la cohérence entre les projets des diffuseurs publics et privés ? Il se référera également à la phrase suivante : " M'adressant tout particulièrement à l'ancien président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques que vous êtes, je crois utile que vous engagiez parallèlement, avec l'ensemble des partenaires concernés, une consultation sur la manière de résoudre les problèmes posés à la diffusion télévisuelle extérieure par le système français de rémunération des ayants droit ". Dans l'exercice de sa tâche, il fera appel à la direction de la communication du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux services compétents du ministère de la coopération.

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