Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 13/04/1989
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le nombre alarmant de fermetures d'écoles en milieu rural qui sont actuellement en projet pour la rentrée scolaire de 1989. Cette politique, en effet, semble être en contradiction avec le projet de réforme scolaire tel qu'il a été exposé lors des réunions de concertation auxquelles a participé l'Union des maires de France et qui prévoyait notamment le développement de la préscolarisation et le maintien des écoles en milieu rural. Force est de constater que ces mesures ne sont pas appliquées dans le département de la Marne.
- page 581
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989
Réponse. - L'amélioration de la scolarisation dans les zones rurales à faible densité de population fait partie intégrante de la politique de progrès voulue par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Il s'agit de remédier aux inégalités de départ et d'apporter toute l'aide nécessaire aux enfants éprouvant des difficultés. Dans ce cadre, l'incidence des fermetures d'écoles en milieu rural sur les conditions de scolarisation des enfants et sur la vie des communes doit être examinée avec attention. C'est pourquoi les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, ont reçu mission de faire procéder à une analyse précise de la situation de l'école rurale dans leur département, en vue d'élaborer une politique scolaire répondant au souci de promouvoir une école de qualité adaptée à la diversité des conditions locales. Il convient, en effet, de poursuivre ou de développer différentes organisations pédagogiques qui permettent de fixer la population scolaire lorsqu'elle existe. Parmi ces dernières figurent en bonne place, depuis plusieurs années, les formules de l'itinérance particulièrement bien adaptée aux contraintes liées aux zones rurales fragiles : équipes mobiles d'animation et de liaison académiques, départementales ou cantonales ; classes maternelles à temps partiel. En ce qui concerne les postes budgétaires, toutes les études récentes qui sont faites à ce sujet montrent que les départements à prédominance rurale disposent d'un contingent d'emplois plus important que les autres, ce qui est justifié par les contraintes qu'ils connaissent. La Marne, dont 11,82 p. 100 de la population scolaire se trouve dans le rural profond (moyenne nationale : 7,27 p. 100), bénéficie ainsi d'un ratio postes/élèves supérieur à la moyenne nationale, puisqu'il est de 5,09 postes pour cent élèves alors que la moyenne nationale est de 5. Ce département a, en outre,perdu près de 12 p. 100 de ses effectifs d'élèves et la baisse démographique devrait se poursuivre à la rentrée 1989. Dans ces conditions, les fermetures de classes en zones rurales prévues pour la rentrée 1989 (mesures arrêtées : quatre suppressions dont une école à classe unique, une création) sont très modérées et ne devraient pas susciter de difficulté majeure.
- page 1040
Erratum : JO du 27/07/1989 p.1153
Page mise à jour le