Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/04/1989
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales dans la dynamisation des zones rurales, notamment les zones méridionales. Il lui demande comment, avec un budget Fidar en diminution, les bourgs-centres pourront jouer le rôle de locomotive qui leur revient dans la coopération inercommunale et ce qu'il entend par recentrage des interventions.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/11/1990
Réponse. - Afin de mieux répondre à sa finalité d'aider au développement économique des zones rurales, le Fidar a effectivement été profondément recentré en 1989 dans : ses domaines d'intervention désormais strictement limités à ceux créateurs d'activités économiques, qu'elles soient industrielles, agricoles ou de services ; ses zones d'intervention qui ont été limitées aux zones définies contractuellement entre l'Etat et les régions au titre des programmes d'aménagement concerté du territoire ; ses critères d'attribution avec une attention particulière à l'influence du projet sur l'économie locale et à l'implication financière que prennent les promoteurs du projet dans celui-ci. Enfin, la gestion du Fidar a été simplifiée, d'une part, par une déconcentration claire des crédits contractualisés sur les préfets de région et les préfets coordonnateurs de massif, d'autre part, par la gestion au niveau national d'une enveloppe réservée à de grands projets dont le financement serait incompatible avec les crédits contractualisés. Par ailleurs, les crédits de ce fonds ont été notablement augmentés pour être portés de 340 millions de francs en 1989 (loi de finances initiale 1989 plus loi de finances rectificative 1988) à 375 millions de francs (loi de finances initiale 1990 plus loi de finances rectificative 1989).
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