Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 20/04/1989
M. Georges Berchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'inquiétude légitime du monde agricole face à la baisse constante des revenus que subit cette profession. Il lui rappelle, en effet, que les agriculteurs ont connu en 1988 une nouvelle baisse du revenu brut agricole moyen de l'ordre de 3,9 p. 100 en francs constants, ce qui correspond pour les exploitations à une véritable chute de 6,5 p. 100. Il souligne que l'importance du secteur agricole dans l'économie nationale, comme dans le cadre européen, n'est plus à démontrer, et donc qu'il semble profondément injuste, à une époque où l'amélioration, ou du moins le maintien, du pouvoir d'achat fait pourtant l'objet de beaucoup d'attention qu'une profession entière dont l'activité est indispensable pour la vie quotidienne de chaque Français doive accepter une baisse sensible et continuelle de ses revenus. Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui apparaît pas nécessaire d'étudier en concertation avec les organisations représentatives l'intervention très rapide de mesures significatives permettant notamment un allégement appréciable des charges des exploitations agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/1989
Réponse. - La commission des comptes de l'agriculture de la nation s'est réunie le 25 avril dernier pour examiner les comptes provisoires de l'agriculture de 1988. Ceux-ci font apparaître une baisse de 4 p. 100 du revenu agricole en 1988, ce qui confirme les premières évaluations publiées en novembre dernier. La dégradation du revenu agricole, en 1988, tient avant tout à l'accroissement des achats de moyens de production, à des prix à nouveau en hausse, tandis que les prix agricoles restent stables. Néanmoins, le maintien à un niveau élevé des aides consenties aux agriculteurs, sous forme de subventions ou de prises en charge d'intérêts, a contribué à limiter la baisse du revenu agricole en 1988. Il était donc nécessaire, dans ces conditions, d'accélérer l'effort entrepris par le Gouvernement pour soutenir le revenu agricole, par une action sur les charges et par des mesures d'aide aux agriculteurs en situation délicate. Cet effort s'était déjà concrétisé par la diminution de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti destinée au financement du B.A.P.S.A. décidée lors du vote du budget de 1989, ou par l'élargissement de l'enveloppe des prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation du matériel agricole. A la suite de réunions tenues avec diverses organisations professionnelles agricoles, le Gouvernement vient de décider un ensemble de mesures supplémentaires, représentant au total 600 millions de francs, concernant tant les agriculteurs des zones défavorisées que l'allégement des cotisations sociales ou les petits producteurs de lait mis en difficulté par les quotas. De plus, il soumettra les 21 et 22 juin au Sénat, un projet de loi dont l'un des volets porte réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles. L'objectif est d'indexer celles-ci sur les revenus réels des agriculteurs, permettant ainsi de poursuivre le démantèlement des taxes B.A.P.S.A. Toutes ces mesures traduisent clairement la préoccupationde préparer l'échéance du marché unique européen, avec des exploitations compétitives et dont la rentabilité puisse être assurée. Le rôle que joue l'agro-alimentaire dans nos échanges extérieurs témoigne en effet de l'importance de ce secteur dans l'économie nationale et donc de l'attention qu'y portent les pouvoirs publics.
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