Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/04/1989
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la participation financière de l'Etat aux activités d'accueil des jeunes dans les centres de loisirs. Il apparaît en effet que l'aide attribuée aux établissements qui reçoivent les enfants pendant la totalité de la journée est la même que celle accordée aux centres pratiquant l'accueil en demi-journée. Il lui demande quelle est sa position devant cette anomalie et comment il envisage d'y remédier.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/03/1990
Réponse. - Le soutien apporté par le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports aux centres de vacances comme aux centres de loisirs se traduit par le versement d'une aide à leur fonctionnement. Ce soutien, qui contribue à l'abaissement du prix de journée, ne revêt pas, en l'état actuel des procédures de subventionnement, le caractère d'une aide directe à la personne. L'aide accordée prend donc en compte exclusivement la capacité d'accueil des centres et non les durées de séjour des jeunes. C'est donc dans le cadre de la réflexion globale qui doit être entreprise par le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sur les centres de vacances que le point soulevé dans cette question sera examiné.
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