Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - UC) publiée le 27/04/1989
M. Jacques Boyer-Andrivet prie M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir dresser un bilan des activités des C.A.U.E. (conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) dans le domaine de la restauration ou de la mise en valeur du patrimoine rural non protégé (maisons anciennes, habitats régionaux traditionnels). Il lui demande dans quelle mesure ces conseils ne pourraient pas être d'utiles instruments de la politique d'aménagement rural que le Gouvernement entend promouvoir.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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