Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - UC) publiée le 04/05/1989
M. Jacques Boyer-Andrivet prie M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître si la commission consultative pour la production de carburants de substitution est toujours en activité. Dans l'affirmative, il lui demande quels sont ses objectifs en matière de production d'énergie à partir de matières premières agricoles.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/07/1989
Réponse. - Créée en 1983, la commission consultative pour la production des carburants de substitution (C.C.P.C.S.) a étudié de manière approfondie en 1984 et 1985 les possibilités de production et d'utilisation en France des carburants de substitution et notamment ceux ex-biomasse. Elle a remis son rapport en mai 1985. L'utilisation de carburants de substitution d'origine agricole a fait l'objet en 1986 d'études complémentaires menées en concertation par les professionnels et les administrations concernées (pétroliers, céréaliers, betteraviers, ministère de l'agriculture, ministère de l'industrie). Les travaux de la C.C.P.C.S. complétés par ces études ont abouti à une série de mesures concrètes destinées à permettre l'utilisation de carburants de substitution, notamment le bioéthanol. Sur le plan réglementaire, un arrêté en date du 16 septembre 1987 relatif à l'incorporation de composés oxygénés dans les carburants a autorisé l'incorporation de bioéthanol dansles carburants, à hauteur de 5 p. 100 en volume, avec ou sans cosolvant. Sur le plan fiscal, la fiscalité du bioéthanol incorporé à l'essence et au supercarburant a été alignée sur celle du gazole : cette mesure, effective depuis le 1er juillet 1988, donne aujourd'hui à l'éthanol d'origine agricole un avantage de l'ordre de 1,50 F par litre lorsqu'on l'incorpore au supercarburant. Ces mesures ont déjà permis le lancement de quelques expériences de fabrication et de distribution de supercarburant contenant 5 p. 100 d'éthanol, comme notamment celles réalisées actuellement par les sociétés Elf, Total et Shell qui approvisionnent une trentaine de stations-service du nord de la France ainsi que certaines flottes captives (ville d'Orléans - P.T.T. de Douai). Elles ont également permis la réalisation d'une expérience en vraie grandeur d'utilisation de bioéthanol pur dans quatre autobus du réseau de transport urbain de la ville de Tours. Enfin, à l'initiative des ministres de l'industrie et de l'agriculture, un programme d'essais complets visant à étudier, notamment sur une flotte d'une quarantaine de véhicules, les effets de l'incorporation de l'éthanol sans cosolvant et du mélange méthanol-éthanol dans les futurs carburants sans plomb a été lancé en octobre 1988.
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