Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 04/05/1989
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le dramatique décès récent d'un instituteur qui a mis fin à ses jours après avoir été accusé, semble-t-il bien rapidement, d'avoir giflé une jeune élève. Il attire son attention sur le fait que des comportements de cette nature traduisent une certaine coupure regrettable que l'on peut observer entre la société et le milieu enseignant. Celui-ci a parfois l'impression de ne plus être compris ni estimé à sa juste valeur, ni être en mesure de faire respecter l'ordre et la discipline dans certaines classes. Cette situation est d'autant moins acceptable que dans le cas d'espèce, il s'agissait, semble-t-il, d'un instituteur unanimement apprécié par la communauté enseignante et par les parents d'élèves. Il faut en outre souligner que les conditions d'enseignement sont assez souvent difficiles physiquement et psychiquement dans certaines classes où des élèves, pourtant peu âgés, témoignent d'un comportement violent. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation et faire connaître aux enseignants la confiance que leur porte la grande majorité de la population quant à leurs rapports avec les élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/11/1989
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a manifesté, en de multiples occasions, l'intérêt et la confiance qu'il témoigne à la communauté enseignante et, dans le cas évoqué, il n'a pas manqué d'exprimer sa solidarité et son émotion à la famille de la victime. Il incombe au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un devoir de protection juridique à l'égard des enseignants qu'il exerce en prenant en charge les contentieux juridiques et les conséquences sociales de tel actes. Une action de revalorisation matérielle et morale de cette profession s'impose également. L'éducation a été définie comme la priorité de l'actuel septennat, ce qui a conduit le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à agir, au nom du Gouvernement, sur deux plans, celui de la revalorisation matérielle et morale de la profession d'enseignant, afin de montrer clairement la place, le statut social et le rôle qui doivent être reconnus aux enseignants et celui de la rénovation du système éducatif. Sur le premier point, qui est celui de la revalorisation de la carrière, des négociations longues et approfondies ont abouti à des propositions qui ont été énumérées dans un relevé de conclusions rendu public. Les textes réglementaires, nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions ainsi retenues, sont déjà publiés ou en préparation ; ils permettront d'améliorer les débuts de promotion, de favoriser toutes les formes de mobilité, et d'instituer un régime indemnitaire qui permette de reconnaître la diversité et les difficultés particulières des tâches exercées en vue de la réussite des élèves. Sur le second point, qui concerne la rénovation du système éducatif, le Parlement a adopté la loi d'orientation qui, entre autres objectifs, vise à faire de l'école un lieu de dialogue où la place des parents dans la communauté éducative sera pleinement reconnue. Un statut de délégué-parent dans les instances de concertation est d'ailleurs prévu.
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